Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par Ligne Castel (auto-entrepreneur, SIRET 102 539 608 00012, 23 cours Louis Fargue, 33300 Bordeaux) via le site lignecastel.fr.
Article 2 — Commandes
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. Ligne Castel se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de stock insuffisant.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Ligne Castel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Livraison
Les commandes sont expédiées en France métropolitaine via Colissimo ou Mondial Relay, dans un délai de 5 à 8 jours ouvrés après expédition. Les frais de livraison sont de 3,90 € (offerts dès 65 € d'achat) ou 10,99 € en express.
Article 5 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Par mesure commerciale, Ligne Castel étend ce délai à 30 jours après réception.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail à ligne.castel@gmail.com.
Article 6 — Retours
Les produits retournés doivent être non utilisés, dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part.
Article 7 — Remboursements
Après réception et inspection du retour, le remboursement sera effectué dans un délai de 10 jours ouvrables, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 8 — Médiation et litiges
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux français compétents.